Mentions Légales, CGU & CGV

Article 2 - Hébergement

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Thinkbox Digital ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, en tout ou partie, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Article 4 - Limitation de responsabilité

Thinkbox Digital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Thinkbox Digital ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Thinkbox Digital décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Article 5 - Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Thinkbox Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Thinkbox Digital met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Perturber le fonctionnement normal du site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement

Article 4 - Formulaires et données

Les formulaires présents sur le site (contact, demande de devis) collectent des informations personnelles nécessaires au traitement des demandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

Le traitement de ces données est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

Article 5 - Responsabilité

Thinkbox Digital ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas d'interruption d'accès, de perte de données ou de virus informatiques.

Article 6 - Modification des CGU

Thinkbox Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 2 - Prestations proposées

Thinkbox Digital propose les prestations suivantes :

• Création de sites vitrine : conception et développement de sites web professionnels
• Sites e-commerce : boutiques en ligne avec système de paiement sécurisé
• Référencement SEO : optimisation pour les moteurs de recherche
• Automatisation IA : chatbots, automatisation des processus, intégration d'IA
• Maintenance : mises à jour, sécurité et support technique

Le détail des prestations et tarifs est disponible sur la page Tarifs.

Article 3 - Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (signature ou email)
• Versement de l'acompte prévu (généralement 30% du montant total)

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable - article 293B du CGI, régime de la micro-entreprise).

Modalités de paiement :

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : 70% à la livraison du projet
• Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, accès, etc.).

Les délais indicatifs sont :

• Site vitrine : 2 à 4 semaines
• Site e-commerce : 4 à 8 semaines
• Projet sur mesure : selon complexité, défini dans le devis

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus (textes, images, logos, etc.)
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable (48h maximum)
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• S'assurer de détenir les droits sur les contenus fournis

Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraînera un report équivalent des délais de livraison.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations au client n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation.

Thinkbox Digital conserve le droit de mentionner sa réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf accord contraire.

Les outils, méthodes et composants génériques utilisés restent la propriété de Thinkbox Digital.

Article 8 - Garanties et maintenance

Une garantie de 3 mois est incluse après la livraison du projet, couvrant la correction des anomalies techniques liées à la réalisation.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les modifications demandées par le client après validation
• Les dysfonctionnements liés à l'hébergement ou aux services tiers
• Les problèmes résultant d'interventions non autorisées sur le code

Des contrats de maintenance optionnels sont disponibles pour un suivi continu.

Article 9 - Résiliation et annulation

En cas d'annulation par le client après le début des travaux :

• L'acompte versé reste acquis à Thinkbox Digital
• Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 10 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de Thinkbox Digital est limitée au montant de la prestation facturée. Thinkbox Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice d'image.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.